Indépendamment des conditions générales de vente ou d’achat et des conditions particulières d'ordre commercial, telles que quantités, prix, cadence de livraison, mode de paiement, spéciales à chaque fourniture de béton préparé en centrale, le présent protocole a pour objet de fixer un cadre général qui complète les dispositions de la norme NF EN 206-1.
Lorsque la fourniture est destinée à des ouvrages régis par d'autres textes, contractuels ou réglementaires, les dispositions de ces textes et du présent protocole sont applicables au contrat de fourniture, à la condition que le fournisseur les ait acceptées et que le contrat y fasse expressément référence.
