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DT DICT

Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)

 Rappel : pour quel usage ?

-          À utiliser d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie DT, et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter DICT.

-          Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.

-          Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.

-          Pour télécharger le formulaire, suivre le lien      https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R17295

La Commission Sécurité SNBPE / SNPB a voulu rappeler à l’attention des managers et des exploitants les obligations liées à la DT /DICT.

Ces deux fiches ont reçu l’agrément de l’OPPBTP qui va en assurer la promotion auprès des fédérations d’entreprises et les insérer dans le portail DT / DICT. Nous ne pouvons que vous en conseiller la diffusion auprès de vos collaborateurs
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- fiche manager
- fiche exploitant



 


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