Projet de loi pour une industrie verte

Des usines plus sobres, des équipes préparées aux métiers du futur, de nouvelles filières liées à la transition énergétique… le projet de loi « industrie verte » ambitionne d’accélérer la décarbonation de l’industrie française et de booster sa compétitivité sur la scène mondiale. La Filière Béton qui fédère les 4400 sites industriels en France de l’extraction de granulats, du ciment, du béton, pour 65 000 emplois directs au coeur des territoires, a livré ses propositions aux 5 chantiers qui structurent le projet de loi. L’approche de la filière s’articule autour de 3 grands piliers : la création de valeur en économie circulaire, la formation et l’innovation constructive. François Petry, Président de laFilière Béton : « La filière béton s’inscrit pleinement dans la dynamique de l’industrie verte. Mobilisée depuis plus de 20 ans dans la décarbonation de ses procédés, la filière contribue aux côtés de tous les acteurs de la construction, à l’avènement de cadres de vie plus durables et sobres en carbone. Le béton a le potentiel de s’imposer en vrai champion de l’industrie française – compétitif, créateur d’emplois et acteur de la transition écologique. Pour cela, il nous faut en priorité favoriser la transmission des savoirs en matière d’innovation industrielle, privilégier le recours aux circuits courts et aux ressources locales et recyclables dans la commande publique ou encore soutenir la construction durable. »

PILIER N°1. LA FORMATION INITIALE, LE PARTAGE DES SAVOIRS ET LA MONTÉE EN COMPÉTENCES DES PROFESSIONNELS

Chantier 1. « Former aux métiers de l’industrie verte »

• Diffuser la connaissance sur les innovations industrielles au service de la construction et de
  l’aménagement : bétons bas carbone, impression 3D, etc.
• Enrichir la formation continue des enseignants sur ces enjeux de transition et de mutation industrielle.
• Structurer la montée en compétences des architectes pour favoriser la mise en application des innovations constructives dans les maîtrises d’oeuvre.
• Accompagner la jeune génération vers les métiers de la construction décarbonée et le numérique dans la construction (BIM).

L’enjeu est de prévenir la perte d’un savoir-faire industriel et architectural français reconnu dans le monde entier.

PILIER N°2. L’INNOVATION À TOUS LES MAILLONS DE LA CHAÎNE DE VALEUR DE LA CONSTRUCTION : EXTRACTION, FABRICATION ET FORMULATION DES MATÉRIAUX, TECHNIQUES DE MISE EN OEUVRE ET AMÉNAGEMENT

Chantier 2. « Simplifier, ouvrir des usines, réhabiliter des friches »

1. Réhabiliter les friches en suivant la logique de construction et d’aménagement verticaux

• Investir les friches et les sous sols pour construire et aménager sans artificialiser les sols.
• Clarifier la notion législative de « friche » et poser un cadre règlementaire pour dissocier les friches à réhabiliter de celles à revégétaliser.
• Sanctuariser et étoffer le « fonds friche » pour soutenir les collectivités.
• Créer un guichet unique à destination des maires bâtisseurs pour simplifier leurs démarches.
• Sur la base de la cartographie des friches réalisée par le Cerema, ouvrir la possibilité pour les collectivités d’exproprier pour utilité publique les friches délaissées depuis plus de 10 ans pour la construction de logements collectifs.

La réhabilitation des friches est à la fois une opportunité pour redonner une marge de manoeuvre à la construction dans le respect de l’objectif Zéro Artificialisation Nette et un enjeu de savoir-faire industriel (bureaux d’études, techniques de dépollution, gestion de projet, etc.) où la France a tout intérêt à se doter d’une expertise et de processus qui pourront aussi être valorisés partout dans le monde.

2. Favoriser le déploiement des technologies de captage, stockage et réutilisation du carbone

Les technologies de captage, stockage et réutilisation de carbone (CCS/CCU) et le déploiement de projets pilotes industriels en France sont essentiels pour atteindre les niveaux de décarbonation recherchés, en ligne avec la Stratégie Nationale Bas Carbone. Ils impliquent de :

• Lancer (ou à défaut renforcer) un programme national fédérant industriels et pouvoirs publics pour structurer les investissements liés à la décarbonation et identifier les freins à son déploiement.
• Planifier le développement de l’offre énergétique électrique décarbonée, nécessaire aux besoins de l’industrie, pour éviter tout risque de conflit avec les différents secteurs (logement, transport, etc.)
• Construire un cadre législatif et règlementaire autour du développement des infrastructures de CO2 et d’hydrogène nécessaires à la décarbonation

PILIER N°3. CRÉER DE LA VALEUR EN ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Chantier 3. « Produire, commander, acheter en France »

• Instituer une commande publique exemplaire, qui valorise les offres reposant sur les circuits courts et la production locale.
• Expérimenter l’introduction d’un critère de recours à des matériaux locaux dans les appels d’offres  publics, suivant le même principe que les clauses d’insertion aux emplois locaux.
• Expérimenter une clause « économie circulaire » qui comporterait un critère de recyclabilité des matériaux.

Les critères de la commande publique pourraient être élargis à une démarche multicritère qu’il s’agisse du bâtiment, des ouvrages d’art ou de la voirie afin de prendre en compte, outre le coût et les émissions de GES, la durabilité des ouvrages et leur durée de vie constatée, leur adaptabilité, leur intégration dans l’économie circulaire et dans l’économie de la fonctionnalité.

Chantier 4. « Financer l’industrie verte »

Les investissements des industriels de la filière béton pour innover et décarboner leurs process ne seront soutenables dans la durée que si les débouchés sont au rendez-vous. La Filière Béton appelle à une prochaine Loi de Finances qui dynamise la construction durable, via 3 mesures clés :

• Fixer un régime pérenne d’amortissement pour les investisseurs (bailleurs) privés, adossé à un traitement fiscal simplifié comparable au principe du CESU (Chèque Emploi Service) pour les particuliers employeurs.
• Instaurer un retour de TVA aux communes bâtisseuses, soumis à des conditions de densité et de verticalité, éventuellement de végétalisation.
• Dans la même logique, mettre en place un encouragement fiscal au développement des espaces souterrains comme, à titre d’exemple, les places de stationnement dans les zones commerciales.

L’enjeu est ici de développer des savoir-faire en manière de verticalisation, et de re végétalisation avec des métiers ancrés dans les territoires tout en réconciliant les maires avec la densification.

Chantier 5. « Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte »

• Recourir à des mesures fiscales pour soutenir le renouvellement des flottes de camions de transports (dès lors que des modèles à énergies alternatives seront disponibles) via des mesures de suramortissements.
• Instituer des mesures d’évitement de charges supplémentaires pour éviter que les écotaxes instaurées par les collectivités locales et territoriales ne pèsent davantage sur les transports de courtes distances (comme c’est le cas pour les camions toupies) que sur les transports de transit (transports routiers longue distance), si aucune distinction n’est établie entre ces deux catégories.