RÈGLES PROFESSIONNELLES POUR LES CHAPES FLUIDES

A la suite de cette décision, il était nécessaire de rédiger un référentiel de caractérisation des chapes fluides ainsi qu’un nouveau texte de référence pour la mise en oeuvre de celles-ci. Il a été retenu de créer une certification QB permettant ainsi de définir une démarche qualité commune et de mettre en place des Règles Professionnelles, pour la mise en oeuvre des chapes fluides à base de ciment ou de sulfate de calcium. A noter, qu’à partir du 31 décembre 2022 les procédés concernés par ce changement de domaine perdraient leurs DTA donc leur assurabilité :

• Procédés rentrant dans le domaine traditionnel = annulation de leur DTA au 31 décembre 2022.
• Procédés restant dans le domaine non traditionnel =
  • annulation de leur DTA au 31 décembre 2022 sans dépôt de demande de QB46 avant cette date,
  • ou prolongation au 31 mars 2023 de leur DTA dans le cas de dépôt avant le 31 décembre 2022 de demande de QB46,
  • ou annulation du DTA au 31 mars 2023 dans le cas d’absence de certificat QB 46 publié.

Afin de faciliter la compréhension de ces nouvelles règles, le SNBPE a édité un guide technique disponible sur son site.