Vient de paraître – Hiver 2024

Arrêté enregistrement

Un Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, applicable aux ICPE « enregistrement » ayant été publié accompagné par une note explicative, le SNBPE a adressé à ses adhérents une fiche syndicale de présentation simplifiée des mesures prévues dans l’arrêté. Cette fiche est disponible dans l’espace réservé aux adhérents du site : Espace Adhérent 

Forages

Cette fiche rappelle que quatre types de réglementations peuvent s’appliquer aux forages :

• Le code de l’environnement (réglementation loi sur l’eau)
• Le code de l’environnement (réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE)
• Le code de la santé publique (forages destinés à un usage alimentaire et/ou sanitaire)
• Le code minier

Il est recommandé dans tous les cas, que les conditions d’exécution des forages s’inspirent de celles figurant dans l’arrêté du 11 septembre 2003.